Informations pratiques
Vous avez des questions ? vaous avez besoin de renseignements ?
Retrouvez toutes les réponses concernant le PERMIS DE CONSTRUIRE, vos Droits et Démarches...
SHOB ? SHON ? Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'elle est la diférence ?
Le calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON) s'effectue en deux temps :
- on évalue tout d'abord la surface hors oeuvre brute des constructions (SHOB)
- ensuite, on déduit de la SHOB divers éléments de surface : le résultat ainsi obtenu est la SHON.
L'affichage du panneau de chantier - recours des tiers
Toutes les infos sur :
Les obligation d'afficher après l'obtention du permis de construire,
Recours à l'architecte obligatoire ?
Un architecte peut-il signer un permis d'un constructeur ou d'un dessinateur ?
NON, un architecte ne peut signer un plan qu'il n'a pas conçu, cela s'appelle de la signature de complaisance et est strictement interdit !
Explication d'un avocat ici...
Au-delà de 170m² de SHON, Concept-plan.net travaille avec divers architectes qui font la conception, nous réalisons le dossier de plans selon la conception de l'architecte, dans ce cas tout est légal.
F.A.Q. (Foire aux Questions)
Vous avez des questions sur les documents à nous fournir ? sur les démarches à suivres ? sur nos conditions de règlements ?
vous retrouverez les réponses sur les FAQ ci dessous :
FAQ pour Professionnels
FAQ pour Architectes





